Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

  • L'eau de pluie est taxée

    L'état impie taxe l'Eau de pluie qu'ALLAH nous offre dans Sa grande Miséricorde. Les chefs du projet : François Fillon / Nathalie Kosciusko-Morizet / Claude Guéant

    JORF n°0157 du 8 juillet 2011 page 11837 texte n° 6
    Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

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