Les codes

En termes de droits

Parce que «Nul n'est censé ignorer la loi». Oui ignorer, c'est mettre de côté. Ils ne peuvent mettre de côté leurs propres contrats.

Pour enrichir ta bibliothèque je te propose de mettre ton nez dans le code civil, le code pénal, le code monétaire et financier, le code de la consommation.

Tu peux les télécharger ici :

Code civilCode civil (1008.87 Ko)

Code du travailCode du travail (4.49 Mo)

Code pénalCode pénal (617.45 Ko)

lois règles fraude du nom légal guerre des petits papiers juridique code

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