Ehs code penal

Code pénal inapplicable

Jamais vu à la TV

Jamais vu sur YOUSION

Jamais vu sur terre

Après t'avoir informer que tu n'es pas une personne

Après t'avoir donner une artillerie juridique lourde comme • Les 12 preuves qu’il n’y a plus rien de légal en République régicidiaire • l'ATD est illégal sans titre exécutoire du juge • Mais aussi le code général des impôts où la partie législative n'existe pas • Le statut de l'huissier illégal parce que CDG n’avait aucune légitimité de le faire • Et bien-sur mon suprême argument opposable mon article 1 du code civil pas de roi pas de loi y a plus rien de légal depuis 1848 Fin du Game

Je viens avec un nouveau missile et les preuves qui vont avec, que  je partage avec toi, mon petit cours particulier de droit qui change tout, je t’économise 250€ LE CODE PÉNAL EST ILLÉGAL et c’est mon avocat Me Philippe Fortabat Labatut qui va te l’expliquer dans le détail !

 

Télécharge les preuves juridiques de Me Philippe Fortabat Labatut

Les pépites juridiques qui défourailles

  • Code pénal inapplicable

    Jamais vu à la TV

    Jamais vu sur YOUSION

    Jamais vu sur terre

    Après t'avoir informer que tu n'es pas une personne

    Après t'avoir donner une artillerie juridique lourde comme • Les 12 preuves qu’il n’y a plus rien de légal en République régicidiaire • l'ATD est illégal sans titre exécutoire du juge • Mais aussi le code général des impôts où la partie législative n'existe pas • Le statut de l'huissier illégal parce que CDG n’avait aucune légitimité de le faire • Et bien-sur mon suprême argument opposable mon article 1 du code civil pas de roi pas de loi y a plus rien de légal depuis 1848 Fin du Game

    Je viens avec un nouveau missile et les preuves qui vont avec, que  je partage avec toi, mon petit cours particulier de droit qui change tout, je t’économise 250€ LE CODE PÉNAL EST ILLÉGAL et c’est mon avocat Me Philippe Fortabat Labatut qui va te l’expliquer dans le détail !

     

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  • REFUS DE VENTE - SCANDALE AU FRANPRIX

    Sortie comme à mon habitude sans lingette swiffer, mais cette fois ci, pour aller chercher de la mozzarella pour ma pizza
    Munie* au sens juridique du terme du dictionnaire de Gérard Cornu.

    « Munie » d’un certificat médical comme l’article 2 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 le stipule, je n’ai pas  consenti à ce que mon secret médical soit violé par un agent de sécurité du magasin FRANPRIX, puisque dans cet état de droit, si je dois violer mon secret médical, c’est pour un juge et à nul autre. Tu comprends ?

    Il n’est aucunement renseigné dans le décret précité que le secret médical doit être transgresser et que le certificat médical doit être montrer aux civils, aux agents du services publics ou aux forces de l’ordre. Tel est l’article 2 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020


    Prend papier stylo et note mini cours de droit

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code pénal avocat maitre philippe fortabat labatut guerre des petits papiers escroquerie constitution droit loi preuves

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