Ehs code penal

Code pénal inapplicable

Jamais vu à la TV

Jamais vu sur YOUSION

Jamais vu sur terre

Après t'avoir informer que tu n'es pas une personne

Après t'avoir donner une artillerie juridique lourde comme • Les 12 preuves qu’il n’y a plus rien de légal en République régicidiaire • l'ATD est illégal sans titre exécutoire du juge • Mais aussi le code général des impôts où la partie législative n'existe pas • Le statut de l'huissier illégal parce que CDG n’avait aucune légitimité de le faire • Et bien-sur mon suprême argument opposable mon article 1 du code civil pas de roi pas de loi y a plus rien de légal depuis 1848 Fin du Game

Je viens avec un nouveau missile et les preuves qui vont avec, que  je partage avec toi, mon petit cours particulier de droit qui change tout, je t’économise 250€ LE CODE PÉNAL EST ILLÉGAL et c’est mon avocat Me Philippe Fortabat Labatut qui va te l’expliquer dans le détail !

 

Télécharge les preuves juridiques de Me Philippe Fortabat Labatut

Les pépites juridiques qui défourailles

  • Le Parquet n'est pas une autorité judiciaire - Me Fortabat Labatut

    Le parquet n'est pas une autorité judiciaire, et je t'apporte les preuves formelles, réelles et irréfutables, et l'avis de l'avocat, Me Philippe Fortabat Labatut.

    Télécharge-les parce que je te conseille de te balader avec, histoire de mettre les points sur les i, et les barres sur les T, des têtes des imbéciles entêtés.

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  • Code pénal inapplicable épisode 2

    Précédemment dans ESCLAVE HORROR STORY LE CODE PÉNAL INAPPLICABLE par Me Philippe Fortabat Labatut suite à ma vidéo Jessy appelle son SPIP service pénitentiaire d'insertion et de probation.après l'avoir mis en demeure lui et le juge de prouver que le code pénal de 1992 est applicable ! Prépare papier stylo pour ton cours de droit de rattrapage, parce que j'ai monté l’émission de façon ludique ! Même les vaches dans le pré repartiront en aillant tout capté insha'Allah ! Quoi que ! hihihihi

     

     

     

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  • Code pénal inapplicable

    Jamais vu à la TV

    Jamais vu sur YOUSION

    Jamais vu sur terre

    Après t'avoir informer que tu n'es pas une personne

    Après t'avoir donner une artillerie juridique lourde comme • Les 12 preuves qu’il n’y a plus rien de légal en République régicidiaire • l'ATD est illégal sans titre exécutoire du juge • Mais aussi le code général des impôts où la partie législative n'existe pas • Le statut de l'huissier illégal parce que CDG n’avait aucune légitimité de le faire • Et bien-sur mon suprême argument opposable mon article 1 du code civil pas de roi pas de loi y a plus rien de légal depuis 1848 Fin du Game

    Je viens avec un nouveau missile et les preuves qui vont avec, que  je partage avec toi, mon petit cours particulier de droit qui change tout, je t’économise 250€ LE CODE PÉNAL EST ILLÉGAL et c’est mon avocat Me Philippe Fortabat Labatut qui va te l’expliquer dans le détail !

     

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  • Lorelÿ SEULE CONTRE TOUS

    Seule contre tous, Allah seul me suffit !

    NON CONSENTEMENT OBLIGE !

    Je tiens sur ma colonne vertébrale, je transige pas, au lieu de palabrer, je préfère vider mon coeur de façon artistique !

    Je te présente des images et des mots

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  • Résoltution 2361 de l'APCE rentre dans le droit Français

    T'as vu la KRYPTONITE JURIDIQUE que j'ai faite avec mon avocat ?

    Y a pas de débat, en me disant que le Conseil de l'Europe n'est pas contraignant,  non si t'avais assimilé la stratégie de l'orfèvre du droit international tu n'en serais pas là

    Tu rajoutes à ma KRYPTONITE JURIDIQUE un ancrage dans le marbre du droit français. Si Si

    La résolution a été adopté par l'assemblée et je te donne la preuve formelle réelle et irréfutable.

    Télécharge la preuve des TEXTES ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE

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  • Mon Action chez ACTION avec l'Art 2 Décret 2021-699 du 1er juin 2021

    Mon Action chez ACTION avec l'Art 2 Décret 2021-699 du 1er juin 2021

    Tout comme le responsable du magasin ACTION, télécharge mon affiche concernant le port de la lingette swiffer oups le masque obligatoire sauf pour les personnes munies d'un certificat médical conformément au décret 2021-699 du 1er juin 2021

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  • REFUS DE VENTE - SCANDALE AU FRANPRIX

    Sortie comme à mon habitude sans lingette swiffer, mais cette fois ci, pour aller chercher de la mozzarella pour ma pizza
    Munie* au sens juridique du terme du dictionnaire de Gérard Cornu.

    « Munie » d’un certificat médical comme l’article 2 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 le stipule, je n’ai pas  consenti à ce que mon secret médical soit violé par un agent de sécurité du magasin FRANPRIX, puisque dans cet état de droit, si je dois violer mon secret médical, c’est pour un juge et à nul autre. Tu comprends ?

    Il n’est aucunement renseigné dans le décret précité que le secret médical doit être transgresser et que le certificat médical doit être montrer aux civils, aux agents du services publics ou aux forces de l’ordre. Tel est l’article 2 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020


    Prend papier stylo et note mini cours de droit

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