Statut illégal de l'huissier de justice avec Me Fortabat Labatut

le statut illégal de l'huissier de justice. L'émission ! Avec Me Philippe Fortabat Labatut & Lorelÿ

Émission spéciale sur le statut illégal de l'huissier de justice ou comment remballer ces suceurs de sang avec classe et élégance par une démonstration juridique implacable réalisée par Mon avocat Me Philippe Fortabat Labatut Docteur en droit qui te livrera tous les détails, avec les preuves formelles réelles et irréfutables.

Prépare papier stylo pour noter cette pépite que nul avant nous avons mis sur la place publique.

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Package de preuves sur le statut illégal de l'huissier de justice

ou comment remballer ces suceurs de sang avec classe et élégance

par une démonstration juridique implacable

avec les preuves formelles réelles et irréfutables.

Suite à mon documentaire sur le statut illégal de l’huissier de justice avec Me Philippe Fortabat Labatut, avocat et docteur en droit, j’ai réuni des preuves, pour faire valoir ce que de droit, dans tes guerres des petits papiers. J'ai passé beaucoup de temps à te préparer méticuleusement un package anti-huissiers pour te faciliter ta démonstration juridique.

1- Extrait des conclusions de QPC questions prioritaires de constitutionnalité posées par Maître Fabrizio Nucera Giampaolo, Avocat au Barreau de Turin (Italie) Maître Philippe Fortabat Labatut avocat au Barreau de Paris sur le statut illégal de l'huissier de justice (37 pages)

2- LES PREUVES GOUVERNEMENT DE FAIT : Extrait Traité de droit Boulouis (8 pages)

3 - LES PREUVES GOUVERNEMENT DE FAIT : Extrait Traité de droit Pactet (2 pages)

4 - Preuves du Problème de la Publication au Journal Officiel ( 4 pages)

a- Bulletin cour de cassation

b- Déclaration Préfecture des Pyrénées Atlantiques du chef du Bureau du courrier et coordination

c- Attestation du Préfet des Hautes Pyrénées

5- Vu dans le documentaire - Texte de Me Philippe Fortabat Labatut pour l'aide à l'argumentaire juridique sur le statut illégal de l'huissier de justice

6- Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers (9 pages)

Guerre des petits papiers

LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS EST ILLÉGAL - Arguments juridiques opposables

06/11/2022

Avec cette nouvelle production découvre pourquoi le code général des impôts est illégal, oui il n'existe pas, mais c'est pas tout !

Tu trouveras ma dénonciation d'acte, ainsi que les textes juridiques opposables et le dossier de recherche du CGI à télécharger

Date de dernière mise à jour : 01/11/2020

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