Conditions générales d'abonnement au laboratoire d’autodéfense juridique
Les présentes conditions générales d'abonnement en ligne te sont proposées par Lorelÿ L’intransigeante
I. Définitions et champs d'application
ESCLAVE HORROR STORY est un laboratoire d’autodéfense judiciaire en ligne,
Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés et/ou utilisateurs, l'abonnement, l’accès au Laboratoire, l'utilisation des services d'information, ainsi que l'ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le site Internet « www.esclavehorrorstory.fr » (Ci-après « le site internet »).
L'ensemble des contrats de ESCLAVE HORROR STORY, le détail des différentes offres d'abonnement, les tarifs y afférents et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d'utilisation des services proposés sont accessibles en permanence, sur la page d'accueil de notre site internet, sauf cas tels que définis au point VI infra. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement.
Ledit « cadre contractuel » s'impose à tout abonné et utilisateur et les lie mutuellement à ESCLAVE HORROR STORY, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de ESCLAVE HORROR STORY, ce quel que soit le type d'abonnement choisi.
L'éventuelle tolérance d'un manquement contractuel ne vaut pas renonciation d’ESCLAVE HORROR STORY à s'en prévaloir. En cas de nullité de l'une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
II. Modalités d’accès et d’abonnements
L’accès intégral au site internet ESCLAVE HORROR STORY et aux services implique le remplissage d’un formulaire ainsi que la création d’un compte utilisateur, permettant à l’abonné de s’authentifier. En cas d’inscription aux newsletters uniquement, la création d’un compte n’est pas nécessaire.
Un compte ESCLAVE HORROR STORY correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’abonné. Ils permettent à tout abonné, via une interface dédiée, d'accéder à l’abonnement, souscrire/renouveler/modifier les contrats et services en cours, consulter l’historique d’abonnement.
Une fois le compte créé ESCLAVE HORROR STORY adressera un accusé de réception à l'adresse email renseignée dans le formulaire d'abonnement, à titre de confirmation de l'acceptation de la demande d'abonnement.
Abonnement individuel
L’offre d'abonnement individuel permet à chaque utilisateur de disposer d'un accès personnel au service, pour la durée choisie lors de la souscription. Après expiration l’abonnement n’est pas reconduit tacitement. Il faut renouveler l’abonnement.
IV. Mes services
L’abonnement permet de consulter l'intégralité des articles publiés par Lorelÿ L’intransigeante directement en ligne.
ESCLAVE HORROR STORY pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l'utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.
V. Modifications des conditions générales
ESCLAVE HORROR STORY se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.
VI. Règles d'usage et limitation de responsabilité
La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C'est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’abonné et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.
Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels.
Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de ESCLAVE HORROR STORY via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l'utilisation de ces codes d'accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.
En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés d’ESCLAVE HORROR STORY par courrier électronique à l'adresse contact@esclavehorrorstory.fr.
Le service abonnés d’ESCLAVE HORROR STORY procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d'accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.
A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d'accès et de leurs conséquences.
L’usage de la fonctionnalité « partager » est réservé à titre individuel et personnel. Sauf à bénéficier d’une autorisation expresse, écrite et préalable de ESCLAVE HORROR STORY, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles et des vidéos à des fins professionnelles.
Respecter le droit d'auteur et la propriété intellectuelle
L'abonné et/ou l'utilisateur déclare et garantit disposer de tout droit et autorisation requis pour l'exploitation d'un quelconque contenu dans le cadre de chacune de ses contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d'auteur appliqué aux photographies, images, textes; droit à l'image...).
A toutes fins utiles, l'abonné et/ou l'utilisateur note que si une personne, qui l'avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, il doit procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur.
l'abonné et/ou l'utilisateur a la liberté de susciter, d'animer et de faire vivre le débat par ses contenus et ses contributions, il est entendu que l'abonné et/ou l'utilisateur publie ses contributions et/ou commentaires à titre gracieux et que leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce qu'il accepte expressément.
La contribution et/ou commentaire que l'abonné et/ou l'utilisateur met en ligne sur ESCLAVE HORROR STORY reste sa seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que sa contribution et/ou commentaire puisse être mise en ligne sur le site, l'abonné et/ou l'utilisateur concéde à ESCLAVE HORROR STORY les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :
La reproduction de la contribution et/ou commentaire de l'abonné et/ou l'utilisateur, tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site, accompagnée ou non d'autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.
Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.
Les contributions et/ou commentaires sont susceptibles d'être diffusées par ESCLAVE HORROR STORY, sur n'importe quelle page du Site.
Il est précisé que si ESCLAVE HORROR STORY a le moindre doute sur le fait que l'abonné et/ou l'utilisateur n'a pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de sa contribution et/ou commentaire, ESCLAVE HORROR STORY pourra lui demander tous justificatifs et suspendre cette contribution et/ou commentaire dans l'attente de sa réponse. De même, ESCLAVE HORROR STORY pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d'assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect de la Charte Editoriale et des CGV.
ESCLAVE HORROR STORY peut référencer tout ou partie de la contribution et/ou commentaire de l'abonné et/ou l'utilisateur afin de faciliter la gestion du stockage et de l'accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d'Internet, l'abonné et/ou l'utilisateur est informé du fait que sa contribution et/ou commentaire peut être présentée dans différents contextes, associée à d'autres œuvres, faire l'objet d'exploitations partielles, et qu'il déclare l'accepter.
l'abonné et/ou l'utilisateur est toutefois informés que le stockage des contributions et/ou commentaires implique la compression et l'encodage automatique de tout ou partie des éléments de sa contribution et/ou commentaire, de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, l'abonné et/ou l'utilisateur en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. ESCLAVE HORROR STORY fera néanmoins tous ses efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des contributions et/ou commentaires de l'abonné et/ou l'utilisateur.
ESCLAVE HORROR STORY se réserve la possibilité et le droit de republier la contribution et/ou commentaire de l'abonné et/ou l'utilisateur sur tout autre service ou support exploité par ESCLAVE HORROR STORY, qu'il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que l'abonné et/ou l'utilisateur accepte expressément.
Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet
ESCLAVE HORROR STORY s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors contrôle de ESCLAVE HORROR STORY et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.
L'abonné utilise les services du site ESCLAVE HORROR STORY en l'état. L’abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :
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- aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'abonné de ESCLAVE HORROR STORY ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
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Les services proposés par ESCLAVE HORROR STORY sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par ESCLAVE HORROR STORY sont fournies à titre d'information. ESCLAVE HORROR STORY ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.
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Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, ESCLAVE HORROR STORY ou son prestataire d'hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site Internet. La responsabilité de ESCLAVE HORROR STORY ne pourra être engagée de ce fait.
Force majeure
ESCLAVE HORROR STORY décline toute responsabilité pour tout manquement à l'une quelconque de ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à: catastrophes, incendies, grèves externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.
VII. Données personnelles et protection de la vie privée
ESCLAVE HORROR STORY s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).
Ainsi, les données personnelles collectées par ESCLAVE HORROR STORY ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site. ESCLAVE HORROR STORY ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.
Chaque abonné et/ou utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de ESCLAVE HORROR STORY, via son compte, par courriel aux coordonnées indiquées sur le site Internet.
Tout abonné et/ou utilisateur reconnaît être informé et accepte que l’identifiant choisi sera rendu public, de façon à ce que ses contributions lui soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés.
Dans le cadre de la consultation ou de l'utilisation de son site Internet, ESCLAVE HORROR STORY est amené à conserver certaines données concernant l'abonné et/ou utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu'à des fins statistiques, comme exposé dans les conditions d'utilisation du site.
Chaque utilisateur et/ou abonné accepte que les enregistrements des systèmes de ESCLAVE HORROR STORY, permettant de déterminer notamment l'utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’abonné et/ou l’utilisateur et ESCLAVE HORROR STORY.
Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le site ESCLAVE HORROR STORY.
Un cookie seul ne donne aucune information sur l’utilisateur, c'est un enregistrement d'informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet (tel que les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).
La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site Internet.
La consultation des parties publiques du site Internet ne nécessite pas l'acceptation de cookies.
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En créant un compte, l’utilisateur accepte de recevoir par e-mail des messages promotionnels ainsi que des messages d’information de la part de ESCLAVE HORROR STORY, à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné. Il pourra s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en s’identifiant sur notre site Internet, par courriel à contact@ESCLAVE HORROR STORY.fr
VIII. Dispositions diverses
A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l'article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Droit de rétractation
L'abonné, susceptible d'être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l'écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l'exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.
Suspension/résiliation de l’abonnement
ESCLAVE HORROR STORY se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement souscrit par l'abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l'abonné aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l'envoi d'une mise en demeure par courriel avec accusé réception sur l’adresse mail saisie lors de l’abonnement, sans préjudice du droit pour ESCLAVE HORROR STORY de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
L'abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu'après accord préalable et écrit de ESCLAVE HORROR STORY et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.
La résiliation n’entraine aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, annuelle, selon le choix opéré lors de l'abonnement.
Pour résilier un abonnement individuel
Pour résilier un abonnement individuel, une fois identifié·e, il suffit d’envoyer un mail à contact@esclavehorrorstory.fr
Vous pourrez utiliser les mêmes identifiant et mot de passe pour vous réabonner plus tard et retrouver l'accès à votre compte ESCLAVE HORROR STORY.
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