Conditions Générales de Vente au laboratoire d’autodéfense juridique
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les ventes effectuées sur le site www.esclavehorrorstory.fr (ci-après "le Site"). En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les CGV suivantes.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, ESCLAVE HORROR STORY, et toute personne souhaitant procéder à un achat via le Site (ci-après "l'Acheteur"). Les CGV prévalent sur toutes autres conditions non expressément agréées par le vendeur.
2. Caractéristiques des services proposés
Les services proposés sur le Site incluent un accès intégral aux contenus d'autodéfense judiciaire. Les services sont fournis dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le Site.
3. Tarifs
L'accès au Site est proposé au tarif de [montant] euros par an, payable en une seule fois. Ce tarif inclut toutes taxes applicables (TVA incluse). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Avant l'achat, l'Acheteur sera informé du prix total, y compris toutes taxes et frais applicables.
4. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises. Le montant sera débité au moment de la validation de la commande.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et renonçant ainsi à son droit de rétractation. Par conséquent, l'accès aux services payants est non remboursable.
6. Durée et reconduction
L'abonnement est valable pour une durée d'un an à compter de la date d'achat. Il ne sera pas reconduit tacitement. L'Acheteur devra renouveler son abonnement manuellement pour continuer à bénéficier des services.
7. Responsabilité
ESCLAVE HORROR STORY n'est tenu que par une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant d'une utilisation du réseau internet, tels que pertes de données, intrusions, virus ou autres problèmes involontaires.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à ESCLAVE HORROR STORY ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.
9. Données personnelles
Les informations nominatives collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Assurez-vous d'adapter ce modèle en fonction des spécificités de votre site et des services que vous proposez, notamment en remplissant les sections pertinentes comme le montant tarifaire et en ajoutant vos coordonnées complètes dans les mentions légales si ce n'est pas déjà fait. Il est également recommandé de consulter un professionnel du droit pour garantir que vos conditions générales sont conformes aux lois en vigueur et adaptées à votre activité spécifique.