Mes courriers contractuels

Mes courriers contractuels pour te donner de l'inspiration

Mes courriers contractuels inspirants pour tes guerres des petits papiers

Parce que tous mes courriers, et documents sont dissimilés partout dans le Laboratoire d'Autodéfense Judiciaire, j'ai essayé de les réunir ici, pour t'éviter de la chronophagie !

Je t'invite à copier coller les paragraphes qui te paraissent pertinents, parce que les PDF ont un filigrane.

Je t'envoie plein de courage pour ta guerre des petits papiers.

CONTESTATION D'AMENDE Mise en demeure

RGPD : Avis de Demande d’accès aux données de la personne juridique

CONTESTATION AMENDE Avis de fraude

Arguments juridiques opposables ARTICLE 1 CODE CIVIL et preuve Dalloz

Mon hard core mise en demeure contractuelle

Preuves : CODE PÉNAL INAPPLICABLE

Mon affidavit - Déclaration sous serment

Aide à l’argumentaire juridique sur le statut illégal de l’huissier

CONTESTATION ATD

NON-CONSENTEMENT AU PAIEMENT DE L'IMPÔT - Les preuves juridiques

Comment se préparer à ne pas consentir

PEPITES - Textes juridiques contractuels validés et garantis par : LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LES NATIONS UNIES, L’ONU, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Sûreté - Lettre de change

Requête en référé conservatoire contre l’entité juridique nommée CAF DE PARIS

TRÉSOR PUBLIC - MISE EN DEMEURE Application des conditions générales pour tout défaut de réponse

Date de dernière mise à jour : 18/12/2023

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