L’article 1 du Code civil n’est pas un article parmi d’autres : c’est la clé de voûte du droit, celui qui dit à partir de quand une loi devient obligatoire.
Le texte originel est clair et archivé PAS DE ROI PAS DE LOI : « Les lois sont exécutoires… en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi » (Bulletins des lois, éditions officielles, dont celles sous Louis XVIII).
Or Légifrance, source officielle utilisée par juges, avocats, universités et administrations, affiche une version réécrite, avec remplacement de l’autorité, sans traçabilité claire.
Ce n’est pas une “mise à jour” : c’est une altération d’un texte historique présentée comme authentique. C'est de la falsification !
Si la source officielle peut modifier un texte d’archive sans l’assumer, plus aucun texte n’est sûr.
Nous demandons donc rectification, traçabilité des modifications et restauration fidèle du texte ; une mise en demeure formelle a été engagée avec Me Fortabat Labatut en dénonciation d'acte envoyée par voie d'huissier.
? Si toi aussi tu ne consens pas qu’ils réécrivent l’histoire juridique et qu’on te prenne pour un imbécile : signe. https://www.onparticipe.fr/p/TxzAJ1JF