Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site www.esclavehorrorstory.fr (ci-après "le Site"). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les CGU suivantes.
1. Objet
Le présent Site est édité par [Nom de l'entité], domicilié en Algérie. Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation des services d'autodéfense judiciaire du site esclavehorrorstory.fr. L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions, régies par la Loi algérienne n° 18-05 relative au commerce électronique.
2. Capacité Juridique
L'accès au Site est réservé aux personnes majeures ayant la pleine capacité juridique de contracter selon les lois de leur pays de résidence.
3. Services et Inscription
L'accès aux ressources et au matériel d'autodéfense judiciaire nécessite la création d'un compte utilisateur. Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi algérienne n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
4. Tarifs et Paiement
Devise : Les tarifs sont indiqués en Euro (€).
TVA : Conformément à l'Article 13 du Code des Taxes sur le Chiffre d'Affaires (CTCA) algérien, les prestations de services exportées sont exonérées de TVA. Le prix indiqué est le montant net final.
Paiement : Le règlement s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
5. Absence de Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur sur les contenus numériques fournis par voie électronique, aucun droit de rétractation ne peut être exercé. En validant votre commande et en accédant immédiatement aux contenus (vidéos, textes, ressources numériques), vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et renoncez à tout délai de réflexion ou de remboursement. Toute vente est ferme et définitive.
6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, logos, vidéos, méthodes) est protégé par l'Ordonnance algérienne n° 03-05 relative au droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans l'accord écrit de l'éditeur constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
7. Responsabilité et Avertissement
Les contenus sont fournis à titre strictement éducatif. L'éditeur ne fournit pas de consultation juridique et ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'application des techniques d'autodéfense judiciaire par l'utilisateur. L'utilisateur agit sous sa seule responsabilité.
8. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi algérienne. En cas de litige, les tribunaux algériens sont seuls compétents pour trancher le différend.
Protection Spécifique des Bases de Données et des Algorithmes
1. Protection des Bases de Données Conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 03-05, l'architecture du Site et les bases de données compilant les ressources d'autodéfense judiciaire sont protégées au titre du droit d'auteur en tant qu'œuvres de l'esprit par leur sélection et l'arrangement de leur contenu.
En tant que productrice de ces bases de données, Lorelÿ interdit toute extraction, réutilisation, stockage ou reproduction, directe ou indirecte, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données sur quelque support que ce soit, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit.
2. Protection des Algorithmes et du Code Source Le code source, les scripts, les structures algorithmiques et les procédés techniques de traitement de l'information (notamment ceux liés à l'analyse judiciaire ou au fonctionnement de l'application PWA) sont la propriété exclusive de l'éditrice.
Toute tentative de rétro-ingénierie (reverse engineering), de décompilation ou de désassemblage du code est formellement interdite.
Ces éléments sont protégés tant par le droit d'auteur que par le secret des affaires, conformément à la législation algérienne sur la protection des secrets de fabrique et de commerce.
3. Mesures Techniques de Protection (MTP) Le Site utilise des mesures techniques de protection pour prévenir l'utilisation non autorisée de ses contenus. Toute tentative de contournement de ces mesures est passible de poursuites judiciaires