Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site www.esclavehorrorstory.fr (ci-après "le Site"). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les CGU suivantes.
1. Objet
Le Site a pour objet de fournir des informations et des services liés à l'autodéfense judiciaire. L'accès à certains contenus et services est payant.
2. Accès au Site
L'accès au Site est réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. En utilisant le Site, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter.
3. Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder aux services payants, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de changement. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
4. Services Proposés
Le Site propose les services suivants :
Accès intégral aux contenus d'autodéfense judiciaire.
Matériel éducatif et ressources pour vous aider dans vos démarches judiciaires.
5. Tarifs et Paiement
L'accès aux services payants nécessite le paiement d'un abonnement. Les tarifs sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment. Le paiement doit être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation après l'achat d'un abonnement, sauf si vous avez commencé à utiliser les services avant la fin de ce délai.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à ESCLAVE HORROR STORY ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.
8. Responsabilité
ESCLAVE HORROR STORY s'efforce de fournir des informations précises et mises à jour, mais ne saurait garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations disponibles sur le Site. En aucun cas, ESCLAVE HORROR STORY ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
9. Modifications des CGU
ESCLAVE HORROR STORY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification constitue une acceptation des nouvelles CGU.
10. Loi Applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents. Assurez-vous d'adapter ce modèle en fonction des spécificités de votre site et des services que vous proposez. Il peut également être judicieux de consulter un professionnel du droit pour garantir que vos conditions générales sont conformes aux lois en vigueur et adaptées à votre activité.