impôt
LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS EST ILLÉGAL - Arguments juridiques opposables
Avec cette nouvelle production découvre pourquoi le code général des impôts est illégal, oui il n'existe pas, mais c'est pas tout !
Tu trouveras ma dénonciation d'acte, ainsi que les textes juridiques opposables et le dossier de recherche du CGI à télécharger