REFUS DE VENTE - SCANDALE AU FRANPRIX

Depuis que j’ai révélé avec mon avocat et avec rigueur et preuves à l’appui que le Code général des impôts (CGI) n’avait jamais été promulgué légalement, et qu’il reposait sur une ordonnance non ratifiée, tout l’édifice fiscal s'est effondré ! 

Le Racket des banksters prend fin ici

Dans cette vidéo percutante, je te révèle comment les banques, en coulisses, jouent avec ton crédit Tu sauras comment remettre en question la légitimité de ta dette. Tu vas voir ma stratégie juridique qui démontre que ton prêt pourrait ne pas être aussi "solide" qu’on te le fait croire…

Suite à l'avis de fraude envoyé pour contester l'amende, nous avons reçu un rejet parce qu'on n'a pas renvoyé leur document de contestation.

Donc on a rejeté, leur rejet.

Voici la mise en demeure que je lui ai faite.

Je pense que tu as de quoi t'inspirer afin de te défendre, pour ne pas consentir à ce contrat avec l'entreprise ANTAI

Tu l’attendais, et je l’ai fait ! Programme de reprogrammation pour acquerir les armes pour ne plus consentir à se faire saigner avec Maitre Philippe Fortabat Labatut

Ta patience a payé J’ai réussi à faire parler l’avocat Docteur en droit et pénaliste Me Philippe Fortabat Labatut sur les règles d’autodéfense judiciaire que chacun doit acquérir pour mener ses guerres des petits papiers sur ce plateau du MONOPOLY GAME !

On a palabré pendant 2 h au moins, et j’ai trop cru que j’étais tranquillou à la maison, donc pour le son je ne suis vraiment pas satisfaite d’avoir oublié de couper mon micro ! Du coup, je te préviens que les 20 premières minutes y a un peu d’écho, que j’ai tenté d’effacer en bidouillant sur Adobe Audition et comme je ne suis pas ingé son, au bout de 2 semaines j’ai abandonné, j’ai fait ce que j’ai pu ! C’est bien, ça me servira de leçon pour la prochaine fois que j’enregistre un live improvisé à 23 h !

Donc on verra ensemble plein de choses, comme...

Sur Telegram, il y a quelqu'un qui vit chez les Bisounours. Il n'a jamais été confronté à la face sombre de la vie, aux aspects les plus sales. Ça m'a vraiment énervé quand il m'a dit que ce que je raconte n'a aucun sens concernant les empreintes à la fin de nos courriers contractuels ! Alors, j'ai décidé d'écrire cet article pour que tu puisses prendre une décision éclairée sur le fait de donner gratuitement tes empreintes ou non.

Tu descends à ta boite aux lettres,  et là tu vois de petits papiers.

Hummm comme ça fait plaisir !!!! Tu te dis, que la guerre des petits papiers va commencer.

Tu vois des courriers en lettre simple, de l'administration de l'entreprise RF siren 100 000 017

T'as même pas ouvert la lettre, mais tu sais déjà qu'ils veulent contracter avec ta fiction juridique.

Tu lis leurs palabres et en bas de page, il ne figure ni nom, ni signature. Haaaa c'est comme ça ? Tu vois que "personne" n'a eu le courage d'assumer !! Mais alors, quoi faire dans ces conditions ? Ne t'inquiète pas, je suis là pour t'aider à démêler le vrai du faux.

Dans cet article,on va apprendre à différencier un courrier juridiquement valable ou non et à comprendre pourquoi toutes les signatures ne sont pas valides. Grâce à mes pistes de réflexions, tu pourras répondre en toute sérénité à ce courrier et éviter les pièges. Alors, prêt à découvrir les secrets des courriers sans nom ni signature ?

As-tu déjà été confronté à une coupure d'eau sans raison valable? Sais-tu que l'accès à l'eau est considéré comme un droit fondamental par les Nations Unies?

Découvre comment cette interdiction des coupures d'eau est défendue par la jurisprudence dans mon article exclusif sur le droit à l'eau.

La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, dite loi Brottes, interdit les coupures d'eau pour les résidences principales sans condition de ressources. Le décret d'application a été publié le 27 février 2014 et ces dispositions ont été confirmées par le Conseil constitutionnel en 2015. Cependant, cette interdiction s'avère extrêmement pénalisante pour les distributeurs, qui se retrouvent démunis de tout moyen d'action à l'encontre des mauvais payeurs. La réduction de débit d'eau n'est également pas autorisée. La loi avait initialement pour objectif d'aligner le régime de l'eau sur celui du gaz et de l'électricité en instaurant le système de la trêve hivernale, mais une maladresse rédactionnelle a conduit à l'interdiction générale de coupure d'eau.

Le droit international a préséance sur le droit français, et comme je viens seulement de m'investir dans des investigations pour savoir comment utiliser le RGPD, je ne l'ai pas encore utilisé dans une guerre des petits papiers, mais je décèle tout son potentiel de nuisance pour la partie adverse, afin de nous aider à obtenir la victoire. Parce que je sais que tu veux prendre l'avantage dans les guerres administratives. C'est pourquoi je voulais t'en parler en exclusivité internationale.

Alors découvrons ensemble comment utiliser le Règlement général sur la protection des données (RGPD) à notre avantage.Je t'ai concocté un modèle de courrier contractuel pour bien les taquiner dans le cadre dans leur réglementation européenne.

Avec cette nouvelle production découvre  pourquoi le code général des impôts est illégal, oui il n'existe pas, mais c'est pas tout !

Tu trouveras ma dénonciation d'acte, ainsi que les textes juridiques opposables et le dossier de recherche du CGI à télécharger

Voici une pépite juridique qui défouraille, c'est le dossier LABASSE géré par Me Fortabat Labatut qui est allé taquiner les institutions de l'entreprise RF siren 100 000 017 pour demander des preuves concernant la partie législative du Code Général des impôts.