Enfermement - Où est le décret de Publication au Journal Officiel ?
- Le 19/03/2021
- Dans Preview
J'ai cherché le décret de confinement d'enfermement en violation totale de nos libertés à la vue de l'article L432-4 du code pénal. Mais malheureusement à l'heure où j'ecris cet article je ne l'ai toujours pas trouvé. Mais pourtant BFM dit que l'enfermement commence ce soir à minuit. C'est l'athée les vices sion qui promulgue les lois en 2021 ??? Mais non, ça marche pas comme ça, moi j'ai l'avis de la cour de cassation qui dit que : LIRE LA SUITE DE L' ARTICLE
Covid-19 avis de la cour de cassation décret confinement